CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente de Dites Oui Au Bonheur définissent les droits et obligations de Dites Oui Au Bonheur et du Client dans le cadre de la vente de services par Dites Oui Au Bonheur. Le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues aux présentes.

2. Modifications

Dites Oui Au Bonheur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur le site internet.

Les Clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente, devront le notifier à Dites Oui Au Bonheur.

Ils devront cesser d’utiliser les services de Dites Oui Au Bonheur à compter de l’entrée en vigueur des nouvelles CGV.

3. Durée de validité des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Dites Oui Au Bonheur.

4. Acceptation du client

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander et/ou d’acheter, une des prestations visées aux présentes, emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client qui renonce notamment à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Dites Oui Au Bonheur.

Pour ce qui concerne les réservations et achats effectués sur le site Internet, le contrat est réputé formé lors de la validation de la commande.

5. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, images et musiques reproduites ou représentées sur le site ditesouiaubonheur.com sont strictement réservées au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle ou utilisation de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Par conséquent, Dites Oui Au Bonheur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les textes, commentaires, ouvrages, etc…

6. Validité des offres

Les offres présentées par Dites Oui Au Bonheur ne sont valables que dans la limite des dates disponibles. Dites Oui Au Bonheur se réserve le droit de modifier leurs délais de disponibilité et leurs prix.

7. Disponibilité

Les offres sont disponibles aux prix et aux conditions indiquées tant qu’ils sont visibles sur le site internet.

8. Prix

Les prix des offres sont indiqués en Francs Suisse, monnaie principale, toutes taxes comprises (TTC). Dites Oui Au Bonheur met également à votre disposition d’autres devises : le dollar Canadien et Américain, l’Euro et la Livre Sterling disponibles dans le menu des devises.

9. Preuve de la réservation

Les données enregistrées par Dites Oui Au Bonheur constituent les preuves de l’ensemble des transactions réalisées entre Dites Oui Au Bonheur et son Client. L’archivage des réservations et des factures sera effectué durablement afin de pouvoir être produit juridiquement en cas de litige.

10. Solvabilité

Dites Oui Au Bonheur rappelle au Client son obligation de paiement et lui recommande de s’assurer de la solvabilité de son compte avant validation de sa commande sur le site.

Dites Oui Au Bonheur rappelle au Client que tout paiement par carte bancaire transite par le biais d’un système sécurisé et qu’aucun numéro de carte bancaire n’est conservé dans ses fichiers. Le traitement de ces données est exclusivement effectué par le prestataire de services de paiement.

Paiements par carte de crédit et Stripe
Stripe Payments Europe, Ltd, 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande.
Contact responsable de la protection des données : dpo@stripe.com

Dites Oui Au Bonheur ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement.

11. Mode de paiement

Pour régler sa commande, le Client choisi l’un des modes de paiement mis à sa disposition et dont il est informé dès le début du processus de commande, à savoir : carte bancaire et virement bancaire.

12. Annulation de la commande

Toute annulation faite au plus tard 7 jours avant la séance sera due.

Dites Oui Au Bonheur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

13. Remboursement

Le remboursement des sommes versées est effectué au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date d’annulation.